Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente en ligne des produits de la marque « Fernand BACHMANN» par la société WINCH FRANCE.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société WINCH France
56, avenue Marceau
75008 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 47 20 41 37
Fax : +33 (0)1 47 23 69 49 
contact@fernandbachmann.com
Immatriculée en France au RCS de Paris sous le N° 519 554 679
N° TVA : FR 52 519 554 679
éditrice du site www.fernandbachmann.com

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site. 
L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle. 
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 
Le contrat de vente est soumis à la législation française.


1. L'OFFRE

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible, ils sont décrits dans notre catalogue et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par nos fournisseurs, techniciens et stylistes. 
Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. 
Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause, de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d'échange ou de remboursement. 
Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. 
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros. 
Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA). 
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. 
Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client. 
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


3. LA COMMANDE

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande. 
Si vous souhaitez commander autrement qu'en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants : 
Par téléphone, en appelant le +33 (0)1 47 20 41 37
Par fax : au +33 (0)1 47 23 69 49
Par courrier : 
Fernand BACHMANN
56, avenue Marceau
75008 Paris
France


4. L'ACCEPTATION DE L'OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR WINCH FRANCE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente. 
WINCH France confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). L'internaute peut également imprimer sa commande.

En periode estivale (du 14 au 31 aout inclus) les commandes ne seront pas livrees avant le 1er septembre, nous remercions de votre comprehension.


5. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue à la commande. 
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. 
Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu récapitulé avec la confirmation de l’achat. 
Le Client indique son adresse, valide le panier et le prix total. 
Le Client choisi son moyen de paiement, par chèque ou par carte bancaire. 
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validez ». La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.

Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CHEQUE BANCAIRE :

Libellez votre chèque à l'ordre de WINCH France. 
Adressez-le par voie postale à Fernand BACHMANN, 56 avenue Marceau, 75008 Paris, France. 
(Votre commande sera expédiée après encaissement du chèque)

CARTE BANCAIRE :

Le site "Fernand BACHMANN" fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. "Fernand BACHMANN" n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande. 
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé, PAYBOX, qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur via PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet: 
- Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. - Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. - PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. 
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur "Fernand BACHMANN" est donc nul.

Un processus particulier, développé par PAYBOX Services, permet à PAYBOX SYSTEM de surveiller en temps réel le comportement du porteur, notamment pour éviter l'utilisation du serveur de paiement comme testeur de numéros de carte générés automatiquement, ou pour d'autres types d'attaques. 
PAYBOX est naturellement agrée par VISA et MASTERCARD dans le cadre du programme PCI-DSS. 
Les différents audits menés ont validé que PAYBOX SERVICES appliquait un haut niveau de sécurité et d’intégrité, complété d'une action soutenue de veille technologique, afin de maintenir l'infrastructure de sa double plate-forme. 
Il est également à noter que PAYBOX SERVICES est le 1 er opérateur français à faire certifier l'ensemble de ses services (Ecommerce et Paiement de Proximité). 
Ce programme PCI-DSS impose des normes de sécurité définies par VISA, MASTERCARD, le GROUPEMENT CARTE BANCAIRE, ainsi que AMERICAN-EXPRESS et de nombreux systèmes de paiement.


6. LA LIVRAISON ET SUIVI DE COMMANDE

Les commandes sont livrées par la Poste ou par transporteur avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage et sont offerts à partir de 80€TTC d'achats. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à WINCH France toute anomalie le cas échéant.

Les commandes sont livrées par la Poste, en « Colissimo Suivi ». Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone. 
Ni la société "WINCH France", ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie à la date limite indiquée lors de la confirmation de la vente. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service client "Fernand BACHMANN".

A la conclusion de l'enquête "Fernand BACHMANN" procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à joindre notre service client par email: contact@fernandbachmann.com . Les produits sont emballés de telle sorte qu’il ne puisse y avoir de litige concernant leur retour dans les conditions prévues. 
Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir les colis contenant les produits vendus si vous avez décidé de les retourner.

"Fernand BACHMANN" repose sur un système informatique qui assure la traçabilité des opérations de la réception de la commande à la préparation de celle-ci et son expédition à l’adresse que vous avez indiquée. De multiples contrôles sont réalisés à toutes les étapes stratégiques de notre processus logistique afin de réduire toute erreur et anomalie dans la préparation des commandes.

Un avis de départ de votre commande de nos entrepôts vous est envoyé, accompagné d'un Numéro Colissimo (13 chiffres) qui vous permettra de suivre le procédé d'acheminement de votre colis. Il vous suffit de cliquer sur le lien www.coliposte.fr et de renseigner le numéro colissimo communiqué pour assurer ce suivi. 
En cas de livraison tardive, n’hésitez pas à nous contacter par mail à travers la rubrique "contact" de notre site, en nous indiquant votre adresse, votre numéro de commande ainsi que votre numéro de téléphone pour que nous puissions tracer votre commande et vous répondre dans les meilleurs délais. 
Un certain nombre d’événements peuvent causer des retards, notamment: - Problèmes de livraison du fournisseur - Des erreurs d’adresse de livraison - Des retards Colissimo - Des pertes au niveau des centres de traitement.

Le colissimo suivi permet de constater que le colis n’a pas fait l’objet d’une dégradation quelconque, ni d’une effraction. Vous devez expressément refuser la livraison dans ce cas précis. Dès signature, auprès de l’agent distributeur, vous acceptez la livraison et nous ne pourrons prendre en compte les produits manquants ou défectueux liés à un colis qui a fait l’objet d’une dégradation.

Pour toute commande passée avant 15h cette dernière sera expédiée le jour même, sauf contre ordre. La livraison peut prendre entre 1jour à 5jours ouvrés selon la disponibilité des articles et les délais de la poste. Cependant ce délai peut être rallongé en période de soldes du fait d'une activité plus intense, ainsi qu'en période de vacances du fait d'un effectif réduit.

Le retour des articles soldés ou soumis à remises sont à la charge du client.

En periode estivale (du 14 au 31 aout inclus) les commandes ne seront pas livrees avant le 1er septembre, nous remercions de votre comprehension.


7. LA GARANTIE D'ECHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

Les frais de retour sont offerts par Fernand BACHMANN. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l'adresse suivante: contact@fernandbachmann.com

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.fernandbachmann.com.

Si le client ne souhaite pas l'échange, les articles retournés lui seront remboursés dès leur réintégration en stock.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Fernand BACHMANN et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Fernand BACHMANN.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Fernand BACHMANN, 56 avenue Marceau, 75008 Paris.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Fernand BACHMANN lui remboursera la différence dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt .

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail à l'adresse suivante: contact@fernandbachmann.com

Tout achat faisant l'objet d'une remise/bon de réduction ainsi que les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Etat des articles

Tous les articles retournés (Polos, chemises, accessoires, chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Fernand BACHMANN jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Fernand BACHMANN, les articles seront alors retournés au client aux frais de Fernand BACHMANN sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Fernand BACHMANN pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Fernand BACHMANN procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


8. GARANTIE

Si le produit livré ne correspond pas à ce que vous avez acheté, "Fernand BACHMANN" vous facilite les formalités de retour et vous en paie les frais ; pour cela, contactez nous par email et décrivez-nous l'objet de la non conformité. Nous vous adresserons alors en même temps une fiche « Colissimo » que vous remplirez et qui vous permettra un retour gratuit du colis. Si vous utilisiez cette procédure pour nous retourner un produit dans le cadre d’une rétractation, procédure pour laquelle les frais de retour sont payants, nous serions en droit de solliciter en plus du remboursement des frais de retour une pénalité forfaitaire de 50 €. Si l’article initialement commandé n’était plus disponible, vous pourriez demander en remplacement un article équivalent ou un remboursement. Il est rappelé que le fabricant est responsable par principe de tout ce qui concerne la sécurité des produits (article 1386-1 du Code Civil). En tout état de cause, la responsabilité de "Fernand BACHMANN" ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.


9. INDISPONIBILITE DU PRODUIT

Malgré toutes les précautions prises, il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d’indisponibilité du produit, vous en seriez immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, par virement bancaire, et au plus tard dans le mois de l’inscription du crédit de l’achat sur notre compte bancaire. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts au taux légal. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de votre commande.


10. "BACHMANN AUTOMOBILE CLUB"

Réservé aux clients les plus fidèles "BACHMANN AUTOMOBILE CLUB" permet à ses membres d'obtenir des tarifs préférentiels (10% sur l'ensemble des achats effectués sur le site "Fernand BACHMANN") pendant la durée de la cotisation, ainsi que des privilèges ponctuels. Ce privilège est exclusivement réservé au client enregistré ayant acquitté sa cotisation. 
Le montant de la cotisation est fixé à 50,00€ pour une durée de 1 an (date à date). Parrainez 5 amis qui commandent sur le site "Fernand BACHMANN" et obtenez votre cotisation gratuitement. Nous contacter pour plus d'informations: contact@fernandbachmann.com


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

«Fernand BACHMANN Paris FB», « BACHMANN », « CHENARD & WALCKER » sont des marques protégées enregistrées à l’INPI et des noms de domaines également protégés. Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues et protégées, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.


12. LES DONNEES PERSONNELLES

La rubrique "mon compte" est accessible sur l’ensemble des pages du site afin de permettre à nos membres, à tout moment, de modifier leurs adresses, consulter leurs commandes. Cette rubrique vous est totalement personnelle et donc confidentielle. 
"Fernand BACHMANN" vous donne la possibilité de consulter et modifier à tout moment les informations vous concernant et notamment : Vos informations personnelles, Vos adresses de livraison, Votre mot de passe. 
De la même manière que pour le changement de votre profil, la rubrique " mon compte" vous permet de consulter l’état de vos commandes avec la date et le numéro de chaque commande en cours, les produits commandés ainsi que l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée. "Fernand BACHMANN" s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses adhérents que dans le cadre de l'exploitation de son site. "Fernand BACHMANN" s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses adhérents souhaitant sortir de la base "Fernand BACHMANN", ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations sur l'adhérent. "Fernand BACHMANN" pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site. Par ailleurs "Fernand BACHMANN" ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient abonné. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par "Fernand BACHMANN". Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers. 
Déclaration CNIL n°1417852.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès , de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à WINCH France, 56 avenue Marceau, 75008 Paris, France en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse. 
WINCH France se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.


13. ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour tout dysfonctionnement technique (images, processus de commande, paiement…), veuillez nous adresser un message dans la rubrique "contact" de notre site. 
Notre service client mettra tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.


14. RESPONSABILITE

WINCH France ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


15. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de WINCH France.